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Rapport d'activité 2013 du Conseil supérieur de la magistrature
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Rapport d'activité 2013 du Conseil supérieur de la magistrature

Publication Ville / Pays:La Documentation française (4 octobre 2014)
La langue:
Français
Évaluation:
4.8 de 5 étoiles (Votes: 2814)
Disponibilité:En stock
Auteur:
Télécharger les formats:fb2, ibooks, azw, odf, epub, lit, pdf, mobi, prc
Prix:15.00$
Mots clés: Droit pénal  Droit  Institutions judiciaires 
Format d'origine:Broché 440 pages.
ISBN:
2110097639
Examiné par:
20 OCTOBER 18
La description:
L'article 20 de la loi organique du 5 février 1994 prévoit que le Conseil supérieur de la magistrature publie tous les ans le rapport d'activité de chacune de ses formations.

Ce rapport est le troisième depuis l'entrée en vigueur de la réforme constitutionnelle de 2008 et l'entrée en focntion, le 3 février 2011, des membres qui le composent actuellement.

La première partie permet de dresser un bilan des principaux aspects de l'exercice des missions du Conseil : nomination, discipline des magistrats et procédure de saisine directe du Conseil par les justicilables ainsi que ses actions dans le domaine international.

La seconde partie du rapport comporte les actes de la conférence internationale organisée à l'occasion du 130e anniversaire du CSM, les 24 et 25 octobre 2013 à la Cour de cassation sur le thème : "La contribution des conseils de justice à la séparation des pouvoirs". Ces actes sont suivis d'une synthèse réalisée par Monsieur Frédéric Tiberghien, conseiller d'Etat et approuvée par la Conseil, qui reprend les grandes questions soulevées lors de cette conférence, pour mettre en perspective la réforme du CSM annoncée par le Président de la République.

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