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Le traitement judiciaire de la délinquance des mineurs
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Le traitement judiciaire de la délinquance des mineurs

Publication Ville / Pays:Lamarre (29 avril 2004)
La langue:
Français
Évaluation:
3.8 de 5 étoiles (Votes: 245)
Disponibilité:En stock
Auteur:
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Prix:30.00$
Mots clés: Etudes supérieures  Droit pénal  Droit  Université  Sciences économiques  Droit pénal des mineurs 
Format d'origine:Broché 250 pages.
ISBN:
2850308900
Examiné par:
20 OCTOBER 18
La description:
Au moment où le Gouvernement fait de la lutte contre la délinquance une de ses priorités, les auteurs reviennent en détail sur les dispositions de l'ordonnance du 2 février 1945 - modifiée en dernier lieu par la loi du 9 septembre 2002 et la loi Perben II portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité - qui pose les principes généraux en matière de justice des mineurs. Le parcours judiciaire du mineur délinquant est retracé de l'instruction de l'affaire jusqu'à l'après-jugement. Dans quelles conditions le mineur peut-il être placé en garde à vue ou sous contrôle judiciaire ? Quelles mesures peuvent être prononcées à son égard comme alternative aux poursuites ou lors du jugement ? Comment interviennent, à ces différents stades de la procédure, la protection judiciaire de la jeunesse et le secteur associatif habilité ? A noter également qu'un chapitre spécial traite de la responsabilité des adultes qui ont la charge du mineur, et principalement des parents, et que les annexes comprennent notamment un récapitulatif des règles de placement en centre éducatif fermé. Conçu avant tout comme un outil de travail et de réflexion indispensable aux intervenants sociaux pour les éclairer dans leur pratique quotidienne, cet ouvrage, à jour des derniers textes applicables, pourra également être utilement consulté par tous ceux qui, de près ou de loin, sont concernés par le sujet.

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