Real livre pdf téléchargement gratuit Code de procédure pénale - partie réglementaire: 2017 PDF 1537336762

106


Code de procédure pénale - partie réglementaire: 2017
E-Book:

Code de procédure pénale - partie réglementaire: 2017

Publication Ville / Pays:CreateSpace Independent Publishing Platform (29 août 2016)
La langue:
Français
Évaluation:
4.7 de 5 étoiles (Votes: 2785)
Disponibilité:En stock
Auteur:
Télécharger les formats:lit, epub, fb2, azw, mobi, odf, pdf, ibooks, tr3
Prix:15.04$
Mots clés: Droit pénal  Droit  Procédure pénale 
Format d'origine:Broché 558 pages.
ISBN:
1537336762
Examiné par:
20 OCTOBER 18
La description:

Code de procédure pénale 2017

Le présent Code de procédure pénale – partie règlementaire s'accompagne de la partie législative dans un
volume séparé pour que le travail juridique soit plus aisé.

Ces deux ouvrages sont disponibles exclusivement sur Amazon. Ils présentent les textes de loi relatifs à
la procédure pénale en vigueur au 15 août 2016.

Le Code de procédure pénale est organisé en 2 grandes parties : partie législative et règlementaire. Cette
dernière est elle-même divisée hiérarchiquement entre les Décrets du Conseil d'État, les Décrets simples
(mode ordinaire d'exercice du pouvoir réglementaire) et les Arrêtés (par décision d'un ministre, qu'elle
soit individuelle ou réglementaire).

Cet ouvrage présente le texte intégral de la partie législative du Code de procédure pénale 2017.

Partie Réglementaire

Décrets en Conseil d'État

Livre ...p>

Décrets simples

Livre Ier : De l'exercice de l'action publique et de l'instruction

Livre II : Des juridictions de jugement

Livre IV : De quelques procédures particulières

Livre V : Des procédures d'exécution

Livre VI : Modalités d'application en ce qui concerne les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion

Livre VII : Dispositions applicables à Mayotte

Arrêtés

Livre Ier : De l'exercice de l'action publique et de l'instruction

Livre II : Des juridictions de jugement

Livre III : Des mesures de sûreté

Livre V : Des procédures d'exécution

Livre V bis : Dispositions générales

Livre VI : Modalités d'application en ce qui concerne les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion

Livre VII : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie

Livre VIII : Dispositions applicables en Polynésie française

Voir également